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​Procédures et suivis

Si l’un de vos employés subit un accident de travail, vous devez lui prodiguer les premiers soins et, si nécessaire, le faire transporter vers un centre hospitalier. Vous devez dès que possible informer la CNESST dans les cas suivants:

  • l'accident a provoqué le décès de votre travailleur;
  • votre travailleur a subi un traumatisme important (perte d’un membre, par exemple);
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  • plusieurs de vos travailleurs blessés doivent s'absenter;
  • l'accident a causé des dégâts matériels de 166 612$ ou plus.

Absence la journée de l'accident

Si l'un de vos employés se blesse au travail et ne peut pas travailler pendant le reste de la journée, vous devez:

  • lui payer 100% de son salaire pour cette journée;
  • inscrire l'accident dans le Registre d’accidents, d’incidents et des premiers secours​ si le travailleur peut reprendre son emploi le lendemain.

Absence de moins de 14 jours

Si votre employé ne peut pas poursuivre son travail le lendemain de l'accident, il doit consulter un médecin et vous remettre une attestation médicale. Pendant les 14 premiers jours du calendrier qui suivent l'événement, si votre travailleur est absent, vous devez lui verser 90% de son salaire net pour les jours où il aurait normalement travaillé. Ce montant est remboursé par la CNESST.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement. Vous devez en remettre une copie à votre travailleur et le transmettre à la CNESST avec une copie de l'attestation médicale.

Absence de plus de 14 jours

Si votre employé doit s'absenter pendant plus de 14 jours, la CNESST lui verse directement l'indemnité à laquelle il a droit à partir du 15e jour. Selon la convention collective signée avec vos employés, il peut y avoir des exceptions sur ce point. L’employé remplit le formulaire Réclamation du travailleur avec votre aide et le transmet à la CNESST.

Examens médicaux

Votre travailleur est libre d'être soigné et suivi par le médecin de son choix. Toutefois, vous pouvez désigner un médecin qui aura accès au dossier médical de votre travailleur et exiger qu’il soit examiné par ce médecin. Dans ce cas, vous devez payer les coûts de la consultation, les frais de transport et les autres dépenses admissibles.

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Réadaptation

Pour avoir droit à la réadaptation, votre employé doit remplir les conditions suivantes:

  • présence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
  • présence de limitation fonctionnelle;
  • besoin en réadaptation.

La réadaptation vise la réintégration sociale et professionnelle du travailleur et peut comprendre, selon ses besoins, un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle:

  • PhysiquePrint Animal Animal Pumps Ladies Ladies (soins médicaux et infirmiers, traitements de physiothérapie et d’ergothérapie, exercices d’adaptation à une prothèse ou à une orthèse, etc.);
  • Sociale (services professionnels d’intervention psychosociale, paiement de frais d’aide personnelle à domicile, remboursement du coût des travaux d’entretien du domicile, etc.);
  • Professionnelle (adaptation d'un poste de travail, services d’évaluation des possibilités professionnelles, services de soutien en recherche d’emploi, paiement de subventions à un employeur, etc.).

Retour au travail

Afin de favoriser la réadaptation de votre employé qui est incapable d’exercer son emploi, vous pouvez l'affecter temporairement à d'autres tâches ou à son emploi avec ses tâches allégées ou modifiées, avec l'accord de son médecin.

Lorsque le travailleur est informé par son médecin que sa lésion professionnelle n’entraîne aucune limitation fonctionnelle, il doit réintégrer son emploi et vous devez en informer sans délai la CNESST. Si l'emploi n'existe plus, votre employé a le droit d'être réintégré à un emploi équivalent.

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Dans les situations où le travailleur est incapable, en raison des conséquences de sa lésion professionnelle, d’exercer son emploi et qu’aucune mesure de réadaptation ne peut le rendre capable de l’exercer, la CNESST détermine un emploi convenable au travailleur avec sa collaboration et la vôtre. Cette démarche s’effectue prioritairement dans un de vos établissements.

Critères d’un emploi convenable

Le processus de réadaptation a pour objectif de trouver une solution durable de retour au travail, en tenant compte des critères de l’emploi convenable prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)​ et en s’approchant le plus possible du salaire de l’emploi occupé au moment de la lésion professionnelle.

Pour qu’un emploi soit considéré comme convenable, vous devez:

  • proposer un emploi approprié à la réalité de votre travailleur, à ses conditions de travail ainsi qu’à sa capacité de gain;
  • utiliser la capacité résiduelle de votre travailleur, en d’autres mots, ce qu’il peut accomplir en respectant ses limitations fonctionnelles;
  • reconnaître ses qualifications professionnelles pour que l’emploi soit le plus près possible de son emploi prélésionnel;
  • proposer un emploi durable dans votre entreprise ou ailleurs sur le marché du travail;
  • suggérer un emploi sans danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique en raison de sa lésion.

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  • Types de protection
  • Accès au dossier de l'employeur
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

PUBLICATIONS​​
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à consulter

  • Guide de calcul de l'indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours
  • Assignation temporaire : pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail
  • Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours
  • Toutes les publicationspour les employeurs

FORMULAIRES​​​
utiles

  • Assignation temporaire d'un travail
  • Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Lésion professionnelle
  • Demande de remboursement de frais: déplacement, médicaments, repas et séjour, vêtements, autres
  • Réclamation du travailleur
  • Tous les formulairespour les employeurs
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